Code des marchés publics (Edition 2012) PDF

Le JO électronique authentifié publie les textes code des marchés publics (Edition 2012) PDF et réglementaires de la République française. Il intègre depuis le 1er janvier 2016 les textes relatifs à l’état et à la nationalité des personnes et est désormais disponible sur le site Légifrance. Les bulletins officiels édités par la DILA garantissent la transparence économique et financière par la publication au niveau national de l’ensemble des informations légales, économiques et financières relatives à la vie des entreprises et au milieu associatif, ainsi que de l’action de l’État, des collectivités locales et de leurs établissements respectifs concernant les marchés publics.


Décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique
Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics
Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l’exécution des marchés publics de défense ou de sécurité
+ 22 textes d’application (décrets et arrêtés)
+ Circulaire du 14 février 2012 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Please forward this error screen to 91. Depuis le 01 janvier 2014, le justificatif au format PDF, se substitue au témoin papier. Ce témoin unitaire reprend les informations publiées au JOAFE dans des conditions de nature à garantir son authenticité par une signature électronique et une accessibilité permanente et gratuite. Vous consultez sur ce site, d’une part le texte de toutes les annonces parues au Journal officiel des associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d’entreprise, fonds de dotation et fondations partenariales et d’autre part les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. En raison de l’accès limité au réseau Internet, le projet avance lentement. 1980, toutefois, la communauté bénéficie d’un accès régulier à Internet, et le rythme de croissance des publications s’accélère. Parallèlement, en 1978, le Conseil des Arts du Canada créé Canadiana, un organisme sans but lucratif visant la préservation du patrimoine canadien et à sa mise en ligne.

En 1993, John Mark Ockerbloom crée Online Books Page. Contrairement au projet Gutenberg, ce projet cherche à répertorier et réunir différents textes numériques anglophones déjà publiés, au sein d’un point d’accès unique. En 1995, Jeff Bezos crée Amazon. La presse, dans son sens large, commence alors à se mettre en ligne. De son côté, Brewster Khale fonde Internet Archive. En 1997, la Bibliothèque nationale de France crée Gallica.