L’enfant et les relations familiales PDF

Dupond-Moretti l’enfant et les relations familiales PDF fait les frais ! Jour des droits de l’enfant ?


Pontoise, Melun, il est temps d’affirmer qu’un enfant de 11 ans ne consent pas librement à des relations sexuelles ! On l’a appris hier par Le Parisien, un homme accusé du viol d’une fillette de 11 ans a été acquitté purement et simplement par la cour d’assises de Seine-et-Marne. Pour la cour composée de magistrats et de jurés le viol n’était pas caractérisé dans la mesure où  la contrainte, la menace, la violence et la surprise, n’étaient pas établis  dixit la procureure de Melun. Le parquet ayant requis la condamnation à 8 ans à titre de peine principale n’a donc pas été suivi. Sans qu’on sache comment, ils en étaient arrivés au point d’avoir une relation sexuelle consentie selon l’accusé.

L’homme ajoutant que la jeune fille avait menti sur son âge en affirmant  qu’elle avait 14 ans et qu’elle allait vers ses 15 ans . La jeune fille conteste toujours ces allégations. On est plus surpris que cette même cour ait pu penser qu’il n’y avait aucun déséquilibre dans la relation d’une gamine de 11 ans même si elle en faisait plus physiquement avec un homme de 22 ans. Et que cet homme ait pu sortir de l’audience sans aucune condamnation, quitte de tout compte. On peut être sidéré que la cour n’ait pas sanctionné une relation sexuelle d’évidence déséquilibrée et illégale même si cette jeune fille allait sur ses 15 ans en ne retenant pas l’agression sexuelle qui consiste en toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Encore aurait-il fallu pour procéder à cette requalification de l’infraction,que le président de la cour d’assises ait préparé, à toutes fins utiles, avant que la cour se retire pour delibérer, des questions sur ce sujet afin qu’elle se prononce si le viol n’était pas retenu. C’est donc aussi apparemment une faute technique que de ne pas avoir préparé ces questions subsidiaires au regard de la défense développée par l’accusé.