La Gendarmerie Outre-Mer : L’encyclopédie de la Gendarmerie nationale, Tome 7 PDF

Force de police à statut militaire, chargée principalement de la sécurité dans les zones rurales et les zones périurbaines, elle est déployée sur la Gendarmerie Outre-Mer : L’encyclopédie de la Gendarmerie nationale, Tome 7 PDF les territoires de métropole et d’outre mer. Depuis 2009, la Gendarmerie nationale est rattachée pour emploi au ministère de l’Intérieur aux côtés de la Police nationale, qui est chargée des zones urbaines. Les rois, les seigneurs et les hauts dignitaires rendent la justice.


Ainsi, la justice aux armées fait partie des attributions du connétable, qui a succédé au Sénéchal en 1191 comme chef des armées, et des maréchaux qui sont ses lieutenants. Les prévôts nommés par le connétable et les maréchaux rendent également la justice aux armées dans des tribunaux prévôtaux. Les prévôts ont désormais une résidence fixe. Après la suppression de la connétablie en 1626, la Connétablie et Maréchaussée est placée sous les ordres des maréchaux de France. Selon l’ordonnance criminelle dite de 1670, une partie des crimes, qualifiés de  cas royaux , sont recherchés par la Maréchaussée mais jugés par une chambre criminelle du Parlement, tandis que les autres, qualifiés de  cas prévôtaux , sont jugés en première et dernière instance par les cours prévôtales provinciales des maréchaux.

Ainsi, une série d’édits, d’ordonnances et de règlements — 1720, 1731, 1768, 1769, 1778 — vise à la rendre plus efficace et plus présente dans les campagnes, à une époque où le vagabondage fait l’objet d’une répression accrue, tout en renforçant son caractère militaire. Maréchaussée et accentue son caractère territorial. Il crée dans chacun des trente-six gouvernements ou provinces un tribunal prévôtal et une compagnie de maréchaussée. L’ arrondissement  ou  district  d’une brigade comprend également plusieurs dizaines de paroisses rurales plus ou moins éloignées. 1760, les  archers  des prévôts sont appelés  cavaliers . Les hommes de la Maréchaussée sont obligatoirement d’anciens militaires. L’ordonnance de 1778 les oblige à souscrire un engagement d’une durée de seize ans.