La participation en actes PDF

Cette page utilise des cadres, mais votre navigateur ne les prend pas en charge. Cette la participation en actes PDF utilise des cadres, mais votre navigateur ne les prend pas en charge. Milano – San Maurizio – Affreschi – Foto Giovanni Dall’Orto 14-Aug-2004 – 03. Un notaire, fesque de l’Église San Maurizio à Milan.


La participation est au coeur d’un projet de renouvellement de nos façons de vivre ensemble. Promue par certains comme remède à tous les maux, elle est simultanément perçue par d’autres comme un espace de manipulation. Le livre propose de dépasser cette opposition à partir d’enquêtes sur des expériences concrètes : au travail et dans l’arène politique, sous des horizons autogestionnaires ou managériaux, à partir de problèmes mécaniques sur un vélo ou de planification de la mobilité urbaine. Aussi accessibles qu’approfondies, les analyses invitent à sortir des idées reçues et permettent de mieux saisir les potentiels tout autant que les limites de la participation.

En examinant attentivement les charges et les conditions requises pour prendre part, le livre décrypte les déceptions et amertumes nées des promesses non tenues de la participation. Celles-là même qui, couplées à un accroissement des inégalités sociales, nourrissent aujourd’hui des populismes réactionnaires et menacent nos démocraties. L’intention de l’auteur est alors de nourrir nos capacités, à la fois analytiques et pratiques, à réaliser ces promesses.

Le bonheur lumineux éprouvé à prendre part, les bienfaits politiques qui en dépendent, Julien Charles nous en découvre aussi tout le poids. […] À quelles conditions et à quel prix pouvons-nous prendre part en exprimant ce qui nous importe et nous affecte, dans le mouvement des communautés auxquelles nous avons part ? écrit Laurent Thévenot dans sa préface.

Le notariat est l’un des métiers du droit dans les pays de droit romano-civiliste. De nombreux équivalents existent dans le monde et il existe des associations internationales de notaires. Les actes des notaires du droit commun sont également reconnus en 1961 par la Convention de la Haye supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers. La profession de notaire dans les pays de common law connaît plusieurs variantes chacune sous le nom de public notary ou notary public. Quant aux notaires louisianais non-juristes, il leur est imposé des conditions d’accès supplémentaires : un examen professionnel, la territorialité et la fourniture d’une caution. Seing manuel d’un notaire espagnol, 1712.

Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie et certains cantons suisses. En Allemagne, la profession de notaire est exercée par près de 8000 juristes. Ce sont des officiers publics nommés par l’Etat. Dans approximativement deux tiers du pays les notaires exercent leurs fonctions à titre exclusif. Dans les autres régions ils exercent leurs fonctions parallèlement à la profession d’avocat.

Il existe aussi des notaires-fonctionnaires pour des raisons historiques dans certaines parties de Bade-Wurtemberg et du Land. En Belgique, l’accession à la charge notariale se faisait selon une procédure qui facilitait la succession héréditaire. Une réforme a permis de mettre en place une procédure transparente. Pour être notaire, il faut réussir six années d’université : une maitrise en droit de cinq ans et une année complémentaire en notariat. En Espagne, les notaires sont sélectionnés sur concours.

En Suisse, le notariat est présent dans les cantons romands et le Tessin. Au Moyen Âge, la distinction perdure entre le notaire qui rédige les minutes et le tabellion qui établit des copies authentiques appelées  grosses  ou  expéditions . L’institution notariale est diverse selon les régions et selon les juridictions : notaire royal, seigneurial, apostolique. Nommés par arrêté du ministre de la justice, publié au Journal officiel, ils peuvent exercer jusqu’à l’âge de 70 ans et recevoir l’honorariat, après 20 ans d’exercice, par décision du procureur général près leur cour d’appel. Mi-2012, 56 000 personnes travaillent dans 5 900 études, soit 9,5 personnes en moyenne.