La vie des normes et l’esprit des lois PDF

Cet ordre est dit  statique  car les normes inférieures doivent respecter les normes supérieures, mais il est également  dynamique  car une norme peut être modifiée en suivant les règles édictées par la norme qui lui est supérieure. La norme placée au sommet de la pyramide étant, dans de nombreux systèmes juridiques, la Constitution. Cette théorie de la hiérarchie des la vie des normes et l’esprit des lois PDF ne peut s’appliquer que pour les Constitutions dites  rigides .


Les auteurs de tendances diverses et divergentes auxquels des collègues d’autres disciplines ont bien voulu s’associer, tentent dans cet ouvrage de permettre au lecteur de se faire une idée de la complexité des problèmes d’application du droit et de l’éthique. Aujourd’hui l’avènement des éthiques appliquées confère aux débats sur l’application des normes éthiques une vigueur particulière. Le but de ce livre est de mieux faire connaître les positions en présence.

Dans un État à Constitution  souple , la Constitution est généralement élaborée, votée, et révisable par l’organe législatif habituel, de la même façon qu’une loi ordinaire. De ce fait, ces deux normes ont une valeur juridique identique et la loi n’est donc pas inférieure à la Constitution. Plusieurs théoriciens de la hiérarchie des normes placent un bloc supplémentaire au-dessus du bloc de constitutionnalité : pour les athées et les laïques ce bloc est dénommé  Droit naturel , tandis que pour les croyants ou les religieux il s’agit du  Droit Divin . Il est effectué par les juges ordinaires.

La question de l’inconstitutionnalité d’une norme juridique sera soulevée lors d’un litige précis, et étudiée à cette occasion, et à cette occasion uniquement. Dans ce cas de figure, si le juge estime que la norme contrôlée est inconstitutionnelle, il ne l’appliquera pas. Il fait intervenir un organe spécifique qui, en déclarant inconstitutionnelle la norme en question, empêche son entrée en vigueur. C’est le type de contrôle utilisé en France, avec la création en 1958 du Conseil constitutionnel qui peut censurer la loi soumise soit totalement, soit partiellement, ou alors la déclarer constitutionnelle sous réserve.

La censure n’est possible qu’à la condition que la loi n’ait pas encore été promulguée. La question relative à la constitutionnalité d’une loi peut être posée devant tout juge. Il n’est pas question ici, d’un contrôle par voie d’exception mais bien par voie préjudicielle. Enfin, le contrôle par voie d’action est le seul possible de la constitutionnalité d’une loi, la jurisprudence Arrighi n’ayant jamais fait l’objet d’un revirement. Article détaillé : Hiérarchie des normes en droit français. Avant la constitution de 1958, malgré la supériorité théorique de la constitution et des traités internationaux sur la loi, le législateur demeurait souverain.

Jusque-là, aucune juridiction n’était en mesure de rendre tangible la valeur supra-législative de ces deux types de normes. Au sens large, le bloc de constitutionnalité comprend les normes de valeur constitutionnelles précitées, les lois organiques, et les principes dégagés par l’Accord de Nouméa de 1998. Conseil Constitutionnel s’est jusqu’à présent refusé à le faire. Le terme de  bloc de constitutionnalité  a été utilisé par le doyen Louis Favoreu de la faculté d’Aix-en-Provence.