Les Artisans et les Métiers PDF

Le 28 et les Artisans et les Métiers PDF janvier 2019, l’ARDATmv s’est rendue sur le SIHRA à Lyon dans le but d’étudier les nouveautés existantes et rencontrer de possible nouveaux partenaires du pôle. Depuis la mise en place de la réglementation F-gas en 2015 pour lutter contre l’appauvrissement de la couche d’ozone et le réchauffement climatique, l’application de cette réglementation concernant les fluides frigorigènes est devenue une préoccupation majeure des frigoristes.


Analyse la place et l’évolution des métiers et de l’artisanat des origines à nos jours. Sans occulter les aspects économiques et juridiques, l’auteur s’attache à étudier les conditions socio-anthropologiques d’exercice des activités aux XVIIIe, XIXe et XXe siècles et le passage des métiers à l’artisanat. « Copyright Electre »

R404a ou le R134a, actuellement recommandés par les spécialistes du froid. Ces fluides sont menacés par le règlement F-gas. Afin de faire le point avec vos frigoristes lors de changements de vos installations ou tout autre problème de vos installations de froid, l’ARDATmv, vous informe sur les différentes échéances d’interdiction des fluides frigorigènes. 2030 : Interdiction totale des fluides R-404A et R-507. Pour plus de renseignements vous pouvez consulter l’article sur ce sujet dans La Boucherie Française de février 2019 ou contacter l’ARDATmv au 01. L’ARDATmv fait le point sur la règlementation liée à la viande hachée ainsi que sur les préparations de viandes. Préparations de viandes : les viandes fraîches, y compris les viandes qui ont été réduites en fragments, auxquelles ont été ajoutés des denrées alimentaires, des condiments ou des additifs ou qui ont subi une transformation insuffisante pour modifier à cœur la structure fibreuse des muscles et ainsi faire disparaître les caractéristiques de la viande fraîche.

La viande hachée doit être produite à la demande et à la vue du consommateur. Elle ne peut pas être commercialisée A UN TIERS PROFESSIONNEL dans le cadre de la dérogation à l’agrément. Seules les entreprises bénéficiant d’un agrément sanitaire européen Viandes hachées, préparation de viandes et viandes séparées mécaniquement peuvent produire de la viande hachée à l’avance. 100 kg de produits à base de viande, plats cuisinés, préparations de viande et viandes fraiches des autres espèces, autres que celles de boucherie. 2005 concernant les critères microbiologiques prévoit que les producteurs de préparations de viandes prélèvent des échantillons destinés aux analyses bactériologiques au moins une fois par semaine, en modifiant le jour d’échantillonnage afin de couvrir chaque jour de la semaine. Ce même règlement prévoit également que pour les établissements produisant moins de 250 kg de préparations de viandes par semaine qu’un échantillon mensuel est possible, le jour de prélèvement étant modifié chaque mois de façon à couvrir tous les jours de production. Pour plus de renseignement vous pouvez consulter l’article sur ce sujet dans La Boucherie Française de janvier 2019 ou contacter l’ARDATmv au 01.

Le 13 décembre dernier a été publiée l’ordonnance relative au relèvement du seuil de vente à perte et encadrant les promotions des produits alimentaires. L’article 3 plus spécifiquement vient préciser les dispositions qui s’appliquent aux avantages promotionnels immédiats ou différés. Les dispositions ci-dessus sont applicables pour une durée de 2 ans à compter de leurs dates respectives d’application. Eu égard à la complexité de mise en œuvre de cette nouvelle règlementation, une circulaire ou un guide d’interprétation validé par l’administration a été annoncé. Le 4 juillet dernier marquait la parution du bulletin officiel de la DGFiP relatif à l’obligation d’utilisation de logiciel ou système de caisse sécurisés et certifiés.

Depuis le 1er janvier 2018, et selon les dispositions de la nouvelle loi de finance, est entrée en vigueur l’obligation d’utiliser un logiciel ou système de caisse certifié pour les entreprises soumises à la TVA. La CFBCT suit de près ce dossier depuis de nombreux mois et vous tient informés dès que la situation évolue. Il y a un an, la rencontre entre Jean-François Guihard et Benjamin Griveaux, secrétaire d’état auprès du ministère de l’Economie et des Finances, avait déjà permis d’obtenir des réponses concrètes à certaines de nos préoccupations. Des questions restaient néanmoins en suspens, notamment quant à la nature des informations devant obligatoirement être enregistrées dans les systèmes de caisse lors des transactions. La CFBCT a donc demandé en début d’année un rescrit fiscal auprès de la DGFiP sur ce point, afin d’obtenir les interprétations nécessaires à la bonne application du texte de loi. L’administration précise qu’effectivement il n’y a pas d’obligation de détenir de caisse enregistreuse. Si le professionnel est équipé d’une balance poids-prix qui dispose d’un fonctionnement autonome, qui lui permet d’avoir une fonction de mémorisation des opérations d’encaissement et ainsi de réaliser une transaction de vente, elle doit être sécurisée.