Licenciement PDF

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Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux employeurs, dirigeants de PME qu’aux salariés. Il tente de répondre aux questions que se posent les uns et les autres en matière de licenciement, et aborde leurs droits et obligations réciproques.

Pour les employeurs qui envisagent un ou plusieurs licenciements, que le motif soit économique ou dû à l’attitude du salarié, la méconnaissance ou le non respect de certaines règles peut coûter cher :

– Quels sont les motifs qui justifient un licenciement ?

– Quelle est la procédure à mettre en œuvre ?

– Quelles sont les sanctions encourues en cas d’abus ?

– Comment se défendre en cas de litige ? …

Autant de points, parmi d’autres, qui sont développés ici.

Pour les salariés, la connaissance des obligations de l’employeur est indispen-sable pour faire respecter leurs droits :

– Les faits qui leur sont reprochés justifient-ils le licenciement ?

– Quels droits et indemnités peut-on faire valoir ?

– Comment réagir en cas de désaccord ?

– Comment se comporter si on se retrouve au chômage ?

– Quels sont les dispositifs dont on peut bénéficier en matière d’aide au retour à l’emploi ? …

Tout est expliqué dans un langage clair, évitant les difficultés d’un vocabulaire trop juridique. Un lexique apporte des explications nécessaire sur les termes techniques indispensables.

Enfin, de nombreux modèles de courriers viennent compléter les informations fournies permettant à chacun d’exprimer leur droit en respectant les règles usuelles dans les procédures de licenciement et de répondre dans la forme adéquate aux diverses demandes pouvant être faites.

Au contraire, si c’est le salarié qui rompt le contrat il s’agit d’une démission. En Europe et en France, les droits du licenciement reposent sur  un principe de proportionnalité entre la liberté d’entreprendre et le droit à l’emploi . Depuis les années 1980, après une augmentation des protections contre le licenciement depuis 1892, celui-ci tend à se re-libéraliser notamment par application du modèle des insiders-outsiders. 1967 et de l’obligation pour l’employeur de justifier d’une cause réelle et sérieuse en 1973. Historiquement à l’origine du concept, l’usage militaire est devenu marginal, tandis que l’usage dans le monde du travail s’est imposé avec le développement du salariat et la constitution d’un droit du travail. Articles détaillés : Licenciement pour motif économique en France et Licenciement pour motif personnel. Dans tous les cas il faut respecter un délai de cinq jours ouvrables minimum entre la date à laquelle la convocation est présentée au salarié et la date fixée pour cet entretien.

Les conseillers extérieurs sont désignés dans chaque département par le Préfet sur propositions des syndicats et de la DDTEFP. Durant cet entretien, l’employeur ne peut pas se faire assister par une personne externe à l’entreprise. L’employeur ne peut pas licencier le salarié à l’issue de l’entretien. 2 jours ouvrables à compter de l’entretien. Le délai de notification de la lettre de licenciement individuel pour motif économique, ou inclus dans un licenciement collectif pour motif économique de moins de 10 salariés, est de 7 jours ouvrables et de 15 jours ouvrables pour un cadre à compter de l’entretien, peu importe que l’entreprise soit pourvue ou non de représentants du personnel.