Mémento de la jurisprudence Droit des sociétés – Le juge et le dirigeant PDF

LA REFORME Le 15 mars 2013, est passé un décret réformant la voie professionnelle. A présent, pour mémento de la jurisprudence Droit des sociétés – Le juge et le dirigeant PDF à l’admission au CFPN, il convient d’avoir un Master 2 en droit. Pour entrer au CFPN, vous passerez un entretien avec le directeur vers septembre. Le texte dit qu’il y a lieu de juger des connaissances de l’étudiant, mais aussi de sa motivation à embrasser cette profession.


Complément indispensable des manuels de droit de sociétés, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant cette matière et utile à sa compréhension. Pour plus de clarté, l’ouvrage classe les différentes décisions par thème
Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision pour enfin faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels.

Sommaire :
1/ Administration provisoire
2/ Cumul d’un mandat social avec un contrat de travail
3/ Direction de fait
4/ Droit à linformation des administrateurs
5/ Responsabilité civile des dirigeants
6/ Révocation des dirigeants 

Points forts :
– un ouvrage à la fois synthétique et complet
– un classement par thème pour se repérer plus facilement dans les jurisprudences et identifier rapidement leur portée.

L’auteur :
Jean-Louis Navarro est maître de conférences, directeur du master 2 en droit des affaires comparé à la faculté de droit et sciences politiques de l’université Lumière Lyon 2.

Public visé : étudiants de droit en L3.

Il devrait durer une vingtaine de minutes. Après avoir réussi votre entretien, il  conviendra de trouver un stage pour la rentrée de janvier, auquel cas, vous ne pourrez pas être admis au CFPN. Depuis la réforme, l’apprentissage se fait principalement en alternance. Il y aura un mois de cours en janvier et ensuite les étudiants se retrouveront directement dans les études pour effectuer leur formation en alternance.

Quand j’aurai plus d’informations, je posterai en ce sens. J’ai été admis au CFPN de Paris en octobre 2011 et je souhaite vous faire partager mon expérience, ainsi que vous donner des petits conseils. Les étudiants préfèrent plutôt tenter un Master 2 plutôt que le CFPN. Cet examen est très effrayant mais pas insurmontable ! Comme vous devez l’imaginer, n’ayant été reçu dans aucun Master 2, l’examen du CFPN était ma seule chance d’entrer dans le notariat. J’ai mis mes notes pour que vous voyiez que la notation n’est pas excessivement sévère surtout que dans mes études j’ai toujours tourné autour de 11 jusqu’en Master 1. Si vous avez au moins 10 en faisant la moyenne des 3 épreuves, vous serez admis à passer le grand oral, un mois après.

Néanmoins, on vous dira juste si vous êtes admis à passer les oraux, sans vous communiquer votes d’écrits. Donc, vous ne saurez pas si vous avez des points d’avance ou non. On vous communiquera toutes vos notes après le grand oral, le soir. Quelques jours avant le grand oral, vous aurez un oral d’anglais de 5 minutes.

Il n’a pas un fort coefficient mais il peut vous aider à gagner des points. Après avoir passé le grand oral qui a un fort coefficient, vous aurez une moyenne globale. Vous saurez le soir-même si vous êtes admis au CFPN ou non. Je n’ai pas fait la prépa, ce qui ne m’a pas empêché d’entrer au CFPN. Et inversement, j’ai connu des personnes qui ont fait la prépa et qui n’ont pas eu l’examen.

Par ailleurs, les personnes qui ont fait la prépa m’ont confié que ça ne les avait pas aidés car aucun sujet sur lequel ils s’étaient entraînés cette année n’est tombé. Cependant, une amie qui avait fait la prépa il y a deux ans, mais avais raté le concours à l’époque, est tombée cette année sur un sujet qu’ils avaient préparé deux ans plus tôt. Malgré tout, je dois avouer que j’ai passé une année au Centre Supérieur des Etudes Notariales qui m’a bien formé pour tout ce qui se rapproche au droit de la famille et des sûretés. Par conséquent, je n’ai pas eu à les réviser pendant les vacances. Les écrits Les sujets à préparer sont innombrables, dites-vous bien qu’il est impossible de tout retenir !

N’oubliez pas que vous aurez vos Codes pour vous épauler. J’ai fini mes cours fin juin, je me suis laissé le mois de juillet pour souffler. Je n’ai commencé qu’à travailler au début du mois d’août jusqu’aux épreuves en septembre. Je me suis focalisé sur le droit des affaires et des sociétés car je n’avais pas beaucoup étudié ces matières lors de mon cursus universitaire. Lors des écrits j’ai vu certains étudiants apporter des sacs remplis de Codes.