Lire un Code de la sécurité sociale 2005 (ancienne édition) pdf

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Code de la sécurité sociale 2005 (ancienne édition)

  • ISBN: 271100497X
  • Author:
  • Langues: Français
  • Évaluation: 4.2/5 (Votes: 2974)
  • Broché: 2345 des pages
  • Disponibilité: En stock
  • Télécharger les formats: PDF, EPUB, KINDLE, FB2, AUDIBLE, MOBI et d'autres

Description du produit

Les nouveautés :
- la loi du 9 août 2004 sur la politique de santé publique
- l'ordonnance du 24 juin simplifiant le minimum vieillesse
- la loi du 30 juin 2004 sur la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées
- l'ordonnance du 15 avril 2004 allégeant les formalités applicables à certaines prestations sociales
- la loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance
- la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de RMI et créant un revenu minimum d'activité
Les plus de l'ouvrage :
- un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.
- une mise à jour intermédiaire.